Affacturage et assurance crédit -

• Mention de subrogation

... [exemplaire]. Elle précise aux débiteurs que les factures ont été cédées dans le cadre d'un contrat d'affacturage et...


• Commission d'affacturage

... annuel transmis ou prévisionnel en cas de création d'entreprise,
- au nombre de...


• MANDAT DE RECOUVREMENT

... L'assuré donne un mandat à la compagnie pour recouvrer la créance.


• TU

... Taux de l'Usure [demander]: taux maximum qu'un prêteur peut demander pour un crédit.


• DELAIS D INDEMNISATION

... Délai constitutif de sinistre [commence], il commence à la date de réception du dossier complet en danger de sinistre


• RISQUE DE CHANGE

... Risque de perte lié à la variation d'une devise contractuelle


• APPROBATION 

... Montant accordé par l'assurance crédit


• Affacturage

... et gère les comptes clients correspondants. L'affacturage reste un procédé facilitant...


• TBB

... à la détermination des taux de crédit qu'elle...


• BALANCE DUE

... Solde du


• SCORING

... de ce risque [risque]. Chaque critère a un poids relatif dans l'attribution d'une note...


• Compte courant indisponible (ou compte de réserve)

... Montant des factures acquises – montant du financement accordé et dépôt de garantie.


• SUBROGATION

... Mécanisme juridique substituant un créancier à un autre


• Contrat

... s'y limiter les présentes conditions générales et le barème...


• TAUX DE PRIME

... Taux défini aux conditions particulière appliqué au C.A de l'assuré.


• STOCK ET EN-COURS

... les en-cours des travaux non encore...


• FORCE MAJEURE

... francais [evénement], l'impossibilité d'éxécuter due à un cas de force majeure exonère la partie...


• MATURITY FACTORING

... en cas...


• Acheteur public

... Organisme engageant la responsabilité de l'état


• EONIA

... taux de référence quotidien des dépôts interbancaires en blanc (c'est-à-dire sans être gagés par des titres) effectués au jour le jour dans...


• Action en justice

... devant un tribunal afin de faire respecter les droits du...